CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Le contrat
Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
Article 2. Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3. Moyens de paiements acceptés
• Paiement en ligne par carte bancaire.
• Virement bancaire :
CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE
RIB : 17906 00090 96412612490 86
IBAN : FR76 1790 6000 9096 4126 1249 086 – BIC : AGRIFRPP879
La somme doit être versée en totalité sur ce compte bancaire ; les frais de virements sont à la charge du locataire.
• Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de : SARL Domaine de la Cour Hébergement pour les comptes domiciliés en France uniquement.
Attention : il est impératif d’indiquer la référence de votre réservation avec votre paiement.
Article 4. Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 5. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
• Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 31 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.
• Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
Article 6. Annulation par le propriétaire
Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l’acompte encaissé.
Article 7. Arrivée
L’heure d’arrivée est entre 17h00 et 18h00.
Le locataire doit, 48 heures avant son arrivée, spécifier par mail son horaire d’arrivée. Il doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8. Déclaration de toute manifestation (Anniversaire ou autres évènements privés)
Le locataire se doit :
• De déclarer au propriétaire toute manifestation avant son arrivée en indiquant le nombre de personnes présentes.
• De respecter les consignes de sécurité, de tranquillité ainsi que tout autres consignes données par le propriétaire en lien avec cet évènement.
• De déclarer cette manifestation à sa propre assurance.
Le propriétaire pourra ou non autoriser ladite manifestation. Le propriétaire pourra également faire stopper ladite manifestation qu’il a autorisé préalablement s’il considère que cela est nécessaire.
Article 9. Règlement du solde
Le locataire verse le solde de la location 10 jours avant l’entrée dans les lieux.
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.
Article 10. Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie qui représente 50% du montant du prix de la location est demandé par le propriétaire ainsi qu’un chèque de caution de 1000€ pour la piscine. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
En cas de départ anticipé* empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
* antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive
Article 11. Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 12. Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de :
• 10 personnes pour le gîte de l’Orangerie
• 10 personnes pour le gîte de la Ferme
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 13. Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.
Article 14. Assurances
Les locataires est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.
Article 15. Paiement des charges
• Est inclus dans le prix l’électricité consommé au-delà de 8 Kw/J.
• Est inclus dans le prix l’eau consommé au-delà de 0.4 m3/J.
Article 16. Litige
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée sous 8 jours par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Article 17. Fumer
Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites.
Article 18. Plans d’eau
L’ensemble des plans d’eau du domaine de la Cour sont non sécurisé et interdit à la baignade.
La pèche est autorisé du lever du soleil au coucher du soleil dans le grand étang, le petit étang et la marre du verger.
Article 19. Piscine
La piscine est ouverte de 9h00 à 19h00.
Elle est réservée au Gite de la Ferme :
• De 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 15h00 les jours pairs
• De 11h00 à 13h00 et de 15h00 à 17h00 les jours impairs
Elle est réservée au Gite de l’Orangerie :
• De 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 15h00 les jours impairs
• De 11h00 à 13h00 et de 15h00 à 17h00 les jours pairs
Le créneau 17h00 à 19h00 est commun.
Il n’est pas interdit de modifier ces créneaux ou l’exclusivité de l’usage de la piscine si les deux gites se mettent d’accord.
Les locataires ont l’obligation de respecter le règlement de la zone piscine. Celui-ci est affiché aux deux entrées de ladite zone.
Article 20. Promenade en forêt
Il est autorisé d’aller se promener ou de faire un footing en forêt exclusivement sur accord du propriétaire.
Les locataires devront respecter la faune, la flore, promener leurs animaux en laisse et ramasser leurs déchets.
Les locataires devront respecter le travail des sylviculteurs, agriculteurs et apiculteurs intervenant sur le Domaine de la Cour.
Article 21. Accès et zone réservées
Le parc entre le château et l’étang est réservé à l’usage des propriétaires.
La cour entre le porche et le château est réservé à l’usage des propriétaires. Les locataires de l’Orangerie peuvent la traverser pour accéder à la piscine.
Article 22. Départ
Les gites doivent être libérés pour 10h le jour de départ. 17h00 le dimanche. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.